Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.moringaimmobilier.fr, exploité par la société MORINGA IMMOBILIER, Société par actions simplifiée au capital de 2 000,00 Euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 942 534 918.
En naviguant sur ce site, l’Utilisateur accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGU. En cas de désaccord, il lui est recommandé de quitter le site.

 

Article 2 – Accès au Site

Le site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d’un accès à Internet. N’étant pas doté d’un espace réservé ou d’une authentification, le site se présente en tant que vitrine d’information sur l’activité de MORINGA IMMOBILIER.
MORINGA IMMOBILIER se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

 

Article 3 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de MORINGA IMMOBILIER ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation totale ou partielle du site ou de l’un de ses éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de MORINGA IMMOBILIER.

 

Article 4 – Utilisation du Site

Le site a vocation à informer et présenter les activités de MORINGA IMMOBILIER.
Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires aux lois en vigueur. MORINGA IMMOBILIER décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou détournée de ses contenus.

 

Article 5 – Responsabilités

MORINGA IMMOBILIER s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le site.
L’Utilisateur navigue sur le site sous sa seule responsabilité et MORINGA IMMOBILIER ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect résultant de cette utilisation.

 

Article 6 – Liens Hypertextes

Le site peut comporter des liens vers d’autres sites internet à titre informatif. MORINGA IMMOBILIER n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut en garantir la fiabilité ou le contenu. La présence de tels liens n’implique pas l’adhésion aux conditions d’utilisation de ces sites tiers.

 

Article 8 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et de réaliser des statistiques anonymes sur l’utilisation du site. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur.
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Article 9 – Modifications des CGU

MORINGA IMMOBILIER se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site ou aux exigences légales.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

 

Article 10 – Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et en l’absence de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MORINGA IMMOBILIER.

 

Article 11 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter :

 

MORINGA IMMOBILIER
24 Route d’Irigny, 69530 Brignais
Email : contact@moringaimmobilier.fr
Téléphone : 0613152336